Copies d'actes d'État-civil
Seule la mairie où l’acte a été dressé peut effectuer la copie intégrale ou l’extrait de l’acte.
Copie d’acte de mariage
Si vous vous êtes mariés à Ambleville, cette demande est gratuite
Où s’adresser ?
En Mairie ou par téléphone au 01 34 67 71 01 ou consultez le site www.servicepublic.fr
Copie d’acte de naissance
Si vous êtes né à Ambleville, cette demande est gratuite
Copie d’acte de décès
Toute personne intéressée peut demander la copie d’un acte de décès. Cette demande est gratuite.
Où s’adresser ?
A la Mairie du lieu du décès ou de la mairie du domicile du défunt.
Déclarations (reconnaissance, naissance, décès)
Déclaration de reconnaissance
La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation entre l’enfant et les parents non mariés.
Elle peut être :
- antérieure à la naissance – la démarche s’effectue dans n’importe quelle mairie
- postérieure à la naissance – elle est faite par le père dans n’importe quelle mairie
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents
- Si l’enfant est né, une copie de son acte de naissance
- Un justificatif de domicile
Vous pouvez également consultez le site service-public.fr pour les informations complètes sur la reconnaissance d’un enfant.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance.
Elle est faite :
- soit par le père de l’enfant,
- soit par la mère de l’enfant,
- soit par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
- Certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
- Pièces justificatives d’identité et d’état civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage)
- La copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
Déclaration de Décès
La déclaration du décès doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les plus brefs délais.
Toutefois, il est préférable que la famille se rende directement aux pompes funèbres de leur choix, munie du livret de famille du défunt. Les pompes funèbres se chargeront à leur place de déclarer le décès en mairie.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité prouvant l’identité du déclarant
- Le certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès
- Le livret de famille ou acte de naissance ou carte d’identité du défunt
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, consistant en un recueil d’extraits d’actes d’état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).
Les demandes de mises à jour ou de duplicata doivent être effectuées en mairie du domicile du demandeur.
Le livret de famille est délivré lors :
- de la célébration du mariage aux futurs époux
- lors de la naissance du premier enfant aux parents
- lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant à l’adoptant.
Un second livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte ou de vol,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité
Plus d’informations également sur le site internet www.servicepublic.fr
Mariage
Vous souhaitez vous marier à Ambleville ?
Pour cela, il faut :
- que l’un des deux futurs époux, où l’un de leurs parents, ait son domicile ou sa résidence à Ambleville.
- retirer un dossier de mariage au service Etat civil en Mairie :
- Présentez-vous en mairie, avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.
- Il vous sera alors remis un dossier de mariage à compléter et la liste des pièces à fournir.
- déposer votre dossier complet sur rendez-vous :
Uniquement sur rendez-vous au 01.34.67.71.10. La présence est obligatoire des futurs époux au moment du dépôt du dossier.
Pacs (Pacte civil de Solidarité)
Vous souhaitez vous Pacser à Ambleville ?
Pour cela, il faut :
- que les futurs partenaires aient une résidence commune à Ambleville.
- retirer un dossier de Pacs au service Etat civil en Mairie :
- Présentez-vous, en premier lieu, en mairie.
- Il vous sera remis un dossier de Pacs à compléter et la liste des pièces à fournir.
- dépôt du dossier complet et prise de rendez-vous :
Le dépôt du dossier se fait en Mairie.
La signature de la convention de PACS se fera sur rendez-vous les lundis ou vendredis à partir de 14 heures en présence des 2 partenaires.
La date et l’heure ne seront fixées qu’au dépôt du dossier complet
Parrainage (ou Baptême) civil
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique qui n’a aucune valeur légale. Il s’agit de « formaliser » l’engagement moral que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.
Conditions à remplir :
- être domicilié à Ambleville
- l’enfant doit être mineur
- Ne pas être baptisé religieusement
Pièces à fournir :
- les photocopies des pièces d’identité des parents, du parrain et de la marraine
- un justificatif de domicile des parents de l’enfant, du parrain et de la marraine
- le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant
La date et l’heure ne seront fixées qu’au dépôt du dossier complet
Légalisation de signature
Démarche gratuite
Où s’adresser ?
À la mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir :
Carte d’identité et le document (le document devra être signé sur place)
Pas de légalisation de signature pour les documents en rapport avec les véhicules (prêt de véhicule ou sortie du véhicule du territoire français).
Demande de changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
Où s’adresser ?
À la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Il vous sera remis un formulaire à compléter, et la liste des pièces à fournir.
Certificat de vie
Ce certificat permet au retraité vivant en France d’attester de leur existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.
Pour obtenir un certificat de vie, vous devez obligatoirement vous présenter en mairie, munie de votre pièce d’identité.
Certificat de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Il convient que les deux conjoints se présentent personnellement à la mairie, munie de leurs pièces d’identité.