Urbanisme

URBANISME

Le plan local d'urbanisation (PLU) a été approuvé le 28 février 2020 et est devenu le document de référence en matière d'urbanisme. Il est téléchargeable (archive complète) sur le site

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Si vous avez un projet de travaux, certains documents (CERFA) sont à fournir obligatoirement :

Certificat d'Urbanisme, Déclaration préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, ...

Vous pouvez les télécharger sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Ces dossiers sont étudiés par la Commission Urbanisme du Pôle Urbanisme de la CCVVS. Une partie du village est soumise au respect de certains critères, dans un rayon de 500m autour du château d'Ambleville, classé Monument Historique. Toute modification liée à l'urbanisme est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Vous ne pouvez commencer vos travaux qu'après une arrêté du Maire vous y autorisant.

Le non-respect des règles d'urbanisme vous expose à des poursuites coûteuses et pourrait se solder par la remise en cause des travaux réalisés illégalement (remise à l'état initial du bâti), aux mieux une régularisation surtout en cas d'augmentation de la surface habitable.

Remarques :

Ne vous fiez pas aux conseils de certains professionnels mal informés ou peu scrupuleux.
Certains notaires exigent au moment d'une vente, à la demande des acquéreurs, les autorisations des travaux effectués (les impôts étant très attentifs à ces actes).

ENVIRONNENT

Vous souhaitez réaliser une coupe et/ ou abattage d'arbres sur une parcelle située dans un espace boisée classé (EBC) ou l'arbre est identifié comme remarquable, le document à fournir est le CERFA en vigueur à trouver sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Soyons bienveillants avec nos espaces naturels, ils contribuent au bien être dans notre cadre de vie.